Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés5 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 22 mars 2015
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller général désigné par le conseil. Il est procédé au renouvellement de la commission permanente, dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues à l'article L. 3122-5 . Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil général. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil général procède néanmoins à l'élection de la commission permanente. En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil général est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la désignation du conseiller général prévu au premier alinéa, soit pour procéder au renouvellement de la commission permanente.
Nouvelle version :
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller
Suppression : général
Ajout : départemental
désigné par le conseil. Il est procédé au renouvellement de la commission permanente, dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues à l'article L. 3122-5 . Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
procède néanmoins à l'élection de la commission permanente. En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la désignation du conseiller
Suppression : général
Ajout : départemental
prévu au premier alinéa, soit pour procéder au renouvellement de la commission permanente.