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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Le conseil départemental élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président du conseil départemental, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002
Cartographie jurisprudentielle
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