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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 février 2002 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil général élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président du conseil général, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Nouvelle version :
Le conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président du conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental

, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.