Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
7 mots ajoutés81 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2004
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil général sur les orientations budgétaires. Le projet de budget du département est préparé et présenté par le président du conseil général qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil général avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le conseil général. Ils se divisent en section de fonctionnement et section d'investissement. Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil général en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil général a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le président du conseil général peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans la limite du cinquième de la dotation de ce chapitre.
Nouvelle version :
Suppression : -
Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil général sur les orientations budgétaires. Le projet de budget du département est préparé et présenté par le président du conseil général qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil général avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget
Suppression : et les budgets supplémentaires sont votés par le conseil général. Ils se divisent en section de fonctionnement et section d'investissement. Les crédits sont votés par chapitre et
Ajout : primitif
,
Suppression : si
le
Suppression : conseil général en décide ainsi, par article.
Ajout : budget
Suppression : Toutefois,
Ajout : supplémentaire
Suppression : hors
Ajout : et
les
Suppression : cas où le conseil général a spécifié que les
Ajout : décisions
Suppression : crédits
Ajout : modificatives
sont
Suppression : spécialisés
Ajout : votés
par
Suppression : article,
le
Suppression : président du
conseil général
Suppression : peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans la limite du cinquième de la dotation de ce chapitre