Comparer deux versions

Suppression : - Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil général sur les orientations budgétaires. Le projet de budget du département est préparé et présenté par le président du conseil général qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil général avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget Suppression : et les budgets supplémentaires sont votés par le conseil général. Ils se divisent en section de fonctionnement et section d'investissement. Les crédits sont votés par chapitre etAjout : primitif, Suppression : si le Suppression : conseil général en décide ainsi, par article.Ajout : budget Suppression : Toutefois,Ajout : supplémentaire Suppression : hors