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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Ajout · Suppression
Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, Suppression : unAjout : leSuppression : débatAjout : présidentSuppression : aAjout : duSuppression : lieuAjout : conseilAjout : départemental présente au conseil départemental Ajout : un rapport sur les orientations budgétaires de l'exerciceSuppression : ainsi que surAjout : , les engagements pluriannuels envisagésAjout : ,
Ajout : la structure
et
Ajout : l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que
sur
Ajout : la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment
l'évolution
Ajout : prévisionnelle
et
Suppression : les
Ajout : l'exécution
Suppression : caractéristiques
Ajout : des
Ajout : dépenses
de
Suppression : l'endettement
Ajout : personnel,
Ajout : des rémunérations, des avantages en nature et
du
Ajout : temps de travail. Il fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le
département
Ajout : , d'une publication et d'un débat au conseil départemental, dont il est pris acte par une délibération spécifique
. Le
Ajout : contenu du rapport et les modalités de sa publication sont fixés par décret. Le
projet de budget du département est préparé et présenté par le président du conseil départemental qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par le conseil départemental.