Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 22 mars 2015
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil général présente annuellement le compte administratif au conseil général, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le président du conseil général peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote. Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l'exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l'objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune. Le compte administratif est adopté par le conseil général. Préalablement, le conseil général arrête le compte de gestion de l'exercice clos.
Nouvelle version :
Le président du conseil Suppression : général
Ajout : départemental
présente annuellement le compte administratif au conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le président du conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote. Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l'exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l'objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune. Le compte administratif est adopté par le conseil