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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

2 mots ajoutés2 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 12 décembre 2009

Version en vigueur du 12 décembre 2009 au 1 août 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les budgets et les comptes du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Les dispositions de l'article L. 2313-1 et L. 2313-1-1 sont applicables aux départements. Le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel du département. Ces documents peuvent également être mis à la disposition du public dans chaque canton, dans un lieu public.
Nouvelle version :
Les budgets et les comptes du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Les dispositions ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~articles