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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.