Article L3321-2 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 29 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 29 décembre 2008

Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.