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Code général des collectivités territoriales
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Les dispositions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article L. 2334-7-2 Suppression : et L. 3334-7-1 ne sont pas applicables à Paris. Le Conseil de Paris fixe les conditions financières de la suppression de la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.