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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
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La quote-part de la dotation de péréquation des départements mentionnée à l'article L. 3334-4 perçue par les départements d'outre-mer est déterminée par application au montant total de la dotation de péréquation du double du rapport, majoré de 10 %, entre la population des départements d'outre-mer, telle qu'elle résulte du dernier recensement général, et la population nationale totaleAjout : , sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article L.Ajout : 3334-4.