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La quote-part de la dotation de péréquation des départements mentionnée à l'article L. 3334-4 perçue par les Suppression : départementsAjout : collectivités Suppression : d'outre-merAjout : régies Ajout : par l'article 73 de la Constitution, la collectivité de Saint-Martin et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par application au montant total de la dotation de péréquation du double du rapport, majoré de 10 %, entre la population des Suppression : départementsAjout : collectivités Suppression : d'outre-merAjout : régies par l' article 73 de la Constitution , Ajout : la collectivité de Saint-Martin et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,