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Les articles L. 3123-1 à L. Suppression : 3123-19Ajout : 3123-24, L. 3123-26 et L. 3123-28 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 3534-2 à L. Suppression : 3534-7Ajout : 3534-9.