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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les régions sont des collectivités territoriales. Elles sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Les régions sont des collectivités territoriales. Suppression : EllesAjout : II.Ajout : - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont Suppression : créées
Ajout : constituées
Ajout : des régions suivantes,
dans
Suppression : les
Ajout : leurs
limites territoriales
Suppression : précédemment
Ajout : en
Suppression : reconnues
Ajout : vigueur
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : établissements
Ajout : 31
Suppression : publics
Ajout : décembre
Suppression : régionaux
Ajout : 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre ; - Ile-de-France ; - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; - Basse-Normandie et Haute-Normandie ; - Pays de la Loire ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur