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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 mars 2014

Version en vigueur depuis le 1 mars 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil régional élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président du conseil régional, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Nouvelle version :
Le conseil régional élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président du conseil régional, de quatre à quinze vice-présidentsAjout : et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres, sous réserve que le nombre Ajout : total de ~~Suppression : ceux-ci~~

Ajout : ses

Ajout : membres

ne soit pas supérieur

~~Suppression : à 30~~

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~~Suppression : %~~

Ajout : tiers

de l'effectif du conseil

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres~~

Ajout : régional