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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002
Version en vigueur du 28 février 2002 au 6 décembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 4135-15 le barème suivant : :=======================:=====: : A : B : :=======================:=====: : Moins de 1 million : 40 : : De 1 million à moins : : : de 2 millions : 50 : : De 2 millions à moins : : : de 3 millions : 60 : : 3 millions et plus : 70 : :=======================:=====: (A) POPULATION RÉGIONALE (habitants) (B) TAUX MAXIMAL (en %)
Nouvelle version :
Suppression : - Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 4135-15 le barème suivant :
Suppression : :=======================:=====: :
Ajout : POPULATION
Suppression : A
Ajout : RÉGIONALE
Suppression : :
Ajout : (habitants)
Suppression : B
Ajout : TAUX
Suppression : :
Ajout : MAXIMAL
Suppression : :=======================:=====:
Ajout : (en
Suppression : :
Ajout : %)
Moins de 1 million
Suppression : :
40
Suppression : : :
De 1 million à moins
Suppression : : : :
de 2 millions
Suppression : :
50
Suppression : : :
De 2 millions à moins
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : 3
Suppression : :
Ajout : millions
Suppression : de
Ajout : 60
3 millions
Suppression : :
Ajout : et
Suppression : 60
Ajout : plus
Suppression : :
Ajout : 70
Suppression : :
Ajout : Le
Suppression : 3
Ajout : conseil
Suppression : millions
Ajout : régional
Ajout : peut, dans des conditions fixées par son règlement intérieur, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres
et
Suppression : plus
Ajout : aux
Suppression : :
Ajout : réunions
Suppression : 70
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : organismes
Suppression : :=======================:=====:
Ajout : dans
Suppression : (A)
Ajout : lesquels
Suppression : POPULATION
Ajout : ils
Suppression : RÉGIONALE
Ajout : représentent
Suppression : (habitants)
Ajout : la
Suppression : (B)
Ajout : région,
Suppression : TAUX
Ajout : sans
Suppression : MAXIMAL
Ajout : que
Suppression : (
Ajout : cette réduction puisse dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée