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Suppression : Lorsque leAjout : Les Suppression : présidentAjout : membres du conseil régional Suppression : ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci a cessé d'exercer toute activité professionnelle pour l'exercice de son mandat et ne relève plus, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, il estAjout : sont Suppression : affiliéAjout : affiliés au régime général de Suppression : la sécurité sociale Suppression : pourAjout : dans les Suppression : prestationsAjout : conditions Suppression : enAjout : définies Suppression : natureAjout : à Suppression : etAjout : l' Suppression : enAjout : article Suppression : espècesAjout : L. Suppression : desAjout : 382-31 Suppression : assurancesAjout : du Suppression : maladie,Ajout : code Suppression : maternité,Ajout : de Suppression : invaliditéAjout : la Suppression : etAjout : sécurité Suppression : décèsAjout : sociale . Les cotisations des régions et celles de l'élu sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des dispositions du présent code. Un décret fixe les conditions d'application du présent article.