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Suppression : LesAjout : L'attribution Suppression : créditsAjout : des Suppression : nécessairesAjout : subventions Suppression : auAjout : donne Suppression : fonctionnementAjout : lieu Suppression : duAjout : à Suppression : conseilAjout : une Suppression : économiqueAjout : délibération Suppression : etAjout : distincte Suppression : socialAjout : du Suppression : régionalAjout : vote Suppression : etAjout : du budget. Toutefois, Suppression : leAjout : pour Suppression : casAjout : les Suppression : échéant,Ajout : subventions Suppression : àAjout : dont Suppression : laAjout : l'attribution Suppression : réalisationAjout : n'est Ajout : pas assortie de Suppression : sesAjout : conditions Suppression : étudesAjout : d'octroi, Suppression : fontAjout : le Suppression : l'objetAjout : conseil Suppression : d'uneAjout : régional Suppression : inscriptionAjout : peut Suppression : distincteAjout : décider Ajout : : 1° D'individualiser au budget Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : crédits Suppression : région.Ajout : par Suppression : IlsAjout : bénéficiaire Suppression : sontAjout : ; Suppression : notifiés,Ajout : 2° Suppression : chaqueAjout : Ou Suppression : annéeAjout : d'établir, Suppression : aprèsAjout : dans Suppression : leAjout : un Suppression : voteAjout : état Suppression : duAjout : annexé Ajout : au budget, Suppression : auAjout : une Suppression : présidentAjout : liste Suppression : duAjout : des Suppression : conseilAjout : bénéficiaires Suppression : économiqueAjout : avec, Suppression : etAjout : pour Suppression : socialAjout : chacun Suppression : régionalAjout : d'eux, Suppression : parAjout : l'objet Ajout : et le Suppression : présidentAjout : montant Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : la Suppression : régionalAjout : subvention.Ajout : L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.