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Suppression : L'indicateurAjout : Est Suppression : deAjout : instituée Suppression : ressourcesAjout : une Suppression : fiscalesAjout : taxe Suppression : deAjout : additionnelle Suppression : chaqueAjout : de Suppression : régionAjout : 34 Suppression : etAjout : % Suppression : deAjout : à la Suppression : collectivité territorialeAjout : taxe de Suppression : Corse prisAjout : séjour Suppression : enAjout : ou Suppression : compteAjout : à Suppression : pourAjout : la Suppression : l'applicationAjout : taxe de Suppression : l'articleAjout : séjour Suppression : L.Ajout : forfaitaire Suppression : 4332-8Ajout : perçue Suppression : estAjout : dans Suppression : égalAjout : les Suppression : àAjout : départements Ajout : de la Suppression : sommeAjout : Gironde, Suppression : :Ajout : des Suppression : 1°Ajout : Landes, Suppression : DesAjout : du Suppression : produitsAjout : Lot-et-Garonne, Suppression : perçusAjout : des Suppression : parAjout : Pyrénées-Atlantiques, Ajout : de la Suppression : collectivitéAjout : Haute-Garonne, Suppression : auAjout : du Suppression : titreAjout : Gers, des Suppression : impositions prévues aux articles 1599Ajout : Hautes-Pyrénées, Suppression : bisAjout : de Suppression : etAjout : l'Ariège, Suppression : 1599Ajout : du Suppression : quindeciesAjout : Lot, du Suppression : codeAjout : Tarn Suppression : généralAjout : et Suppression : desAjout : du Suppression : impôtsAjout : Tarn-et-Garonne Suppression : ;Ajout : par Suppression : 2°Ajout : les Suppression : EtAjout : communes Suppression : desAjout : mentionnées Suppression : produitsAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : taxeAjout : L. Suppression : intérieureAjout : 2333-26 Suppression : deAjout : ainsi Suppression : consommationAjout : que Suppression : surAjout : par les Suppression : produits pétroliersAjout : établissements Suppression : résultantAjout : publics de Suppression : laAjout : coopération Suppression : réfactionAjout : intercommunale Suppression : prévueAjout : mentionnés Suppression : auAjout : aux Suppression : troisièmeAjout : 1° Suppression : alinéaAjout : à Ajout : 3° du Suppression : 2Ajout : I de l'article Suppression : 265 du code des douanes perçus parAjout : L. Suppression : laAjout : 5211-21. Suppression : régionAjout : Cette Suppression : ouAjout : taxe Suppression : laAjout : additionnelle Suppression : collectivité.Ajout : est Suppression : CetteAjout : établie Suppression : sommeAjout : et Suppression : estAjout : recouvrée Suppression : minorée,Ajout : selon Suppression : leAjout : les Suppression : casAjout : mêmes Suppression : échéant,Ajout : modalités Suppression : duAjout : que Suppression : prélèvementAjout : la Suppression : prévuAjout : taxe Suppression : auAjout : à Suppression : IIIAjout : laquelle Suppression : duAjout : elle Suppression : 2Ajout : s'ajoute.Suppression : 3 Suppression : deAjout : Lorsque Suppression : l'Ajout : son Suppression : articleAjout : produit Suppression : 78Ajout : est Suppression : deAjout : perçu Suppression : laAjout : par Suppression : loiAjout : une Suppression : n°Ajout : commune Suppression : 2009-1673Ajout : ou Suppression : duAjout : par Suppression : 30Ajout : un Suppression : décembreAjout : établissement Suppression : 2009Ajout : public de Suppression : financesAjout : coopération Suppression : pourAjout : intercommunale Suppression : 2010.Ajout : à Suppression : LesAjout : fiscalité Suppression : ressourcesAjout : propre, Suppression : etAjout : les Suppression : produitsAjout : montants Suppression : retenusAjout : correspondants sont Suppression : ceuxAjout : reversés, Suppression : brutsAjout : à Ajout : la fin de la Suppression : dernière annéeAjout : période Suppression : dontAjout : de Suppression : lesAjout : perception Suppression : résultatsAjout : à Suppression : sontAjout : l'établissement Suppression : connus.Ajout : public Suppression : EnAjout : local Suppression : 2016,Ajout : “ Suppression : cesAjout : Société Suppression : ressourcesAjout : du Suppression : etAjout : Grand Suppression : produitsAjout : Projet Suppression : desAjout : du Suppression : régionsAjout : Sud-Ouest Suppression : issuesAjout : ”, Suppression : duAjout : créé Suppression : regroupementAjout : à Suppression : enAjout : l'article Suppression : applicationAjout : 1er de Suppression : la loiAjout : l'ordonnance n° Suppression : 2015-29Ajout : 2022-307 du Suppression : 16Ajout : 2 Suppression : janvierAjout : mars Suppression : 2015Ajout : 2022 relative à la Suppression : délimitation des régions, auxAjout : Société Suppression : électionsAjout : du Suppression : régionalesAjout : Grand Suppression : etAjout : Projet Suppression : départementalesAjout : du Suppression : etAjout : Sud-Ouest, Suppression : modifiantAjout : pour le Suppression : calendrier électoral sont égalesAjout : financement Suppression : àAjout : de la Suppression : somme des ressources et produits bruts des régions du regroupement desquelles elles sontAjout : mission Suppression : issues,Ajout : définie au Suppression : titre de laAjout : premier Suppression : dernièreAjout : alinéa Suppression : annéeAjout : du Suppression : dontAjout : II Suppression : lesAjout : du Suppression : résultatsAjout : même Suppression : sontAjout : article Suppression : connusAjout : 1er.