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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
171 mots ajoutés194 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'indicateurAjout : Est Suppression : deAjout : instituée Suppression : ressourcesAjout : une Suppression : fiscalesAjout : taxe Suppression : deAjout : additionnelle Suppression : chaqueAjout : de Suppression : régionAjout : 34 et
Suppression :
Ajout : %
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : collectivité territoriale
Ajout : taxe
de
Suppression : Corse pris
Ajout : séjour
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : compte
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : l'application
Ajout : taxe
de
Suppression : l'article
Ajout : séjour
Suppression : L.
Ajout : forfaitaire
Suppression : 4332-8
Ajout : perçue
Suppression : est
Ajout : dans
Suppression : égal
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : départements
Ajout : de
la
Suppression : somme
Ajout : Gironde,
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : 1°
Ajout : Landes,
Suppression : Des
Ajout : du
Suppression : produits
Ajout : Lot-et-Garonne,
Suppression : perçus
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : Pyrénées-Atlantiques,
Ajout : de
la
Suppression : collectivité
Ajout : Haute-Garonne,
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : Gers,
des
Suppression : impositions prévues aux articles 1599
Ajout : Hautes-Pyrénées,
Suppression : bis
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'Ariège,
Suppression : 1599
Ajout : du
Suppression : quindecies
Ajout : Lot,
du
Suppression : code
Ajout : Tarn
Suppression : général
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : impôts
Ajout : Tarn-et-Garonne
Suppression : ;
Ajout : par
Suppression : 2°
Ajout : les
Suppression : Et
Ajout : communes
Suppression : des
Ajout : mentionnées
Suppression : produits
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : taxe
Ajout : L.
Suppression : intérieure
Ajout : 2333-26
Suppression : de
Ajout : ainsi
Suppression : consommation
Ajout : que
Suppression : sur
Ajout : par
les
Suppression : produits pétroliers
Ajout : établissements
Suppression : résultant
Ajout : publics
de
Suppression : la
Ajout : coopération
Suppression : réfaction
Ajout : intercommunale
Suppression : prévue
Ajout : mentionnés
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : troisième
Ajout : 1°
Suppression : alinéa
Ajout : à
Ajout : 3°
du
Suppression : 2
Ajout : I
de l'article
Suppression : 265 du code des douanes perçus par
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 5211-21.
Suppression : région
Ajout : Cette
Suppression : ou
Ajout : taxe
Suppression : la
Ajout : additionnelle
Suppression : collectivité.
Ajout : est
Suppression : Cette
Ajout : établie
Suppression : somme
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : recouvrée
Suppression : minorée,
Ajout : selon
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : cas
Ajout : mêmes
Suppression : échéant,
Ajout : modalités
Suppression : du
Ajout : que
Suppression : prélèvement
Ajout : la
Suppression : prévu
Ajout : taxe
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : III
Ajout : laquelle
Suppression : du
Ajout : elle
Suppression : 2
Ajout : s'ajoute
.
Suppression : 3
Suppression : de
Ajout : Lorsque
Suppression : l'
Ajout : son
Suppression : article
Ajout : produit
Suppression : 78
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : perçu
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : loi
Ajout : une
Suppression : n°
Ajout : commune
Suppression : 2009-1673
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : 30
Ajout : un
Suppression : décembre
Ajout : établissement
Suppression : 2009
Ajout : public
de
Suppression : finances
Ajout : coopération
Suppression : pour
Ajout : intercommunale
Suppression : 2010.
Ajout : à
Suppression : Les
Ajout : fiscalité
Suppression : ressources
Ajout : propre,
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : produits
Ajout : montants
Suppression : retenus
Ajout : correspondants
sont
Suppression : ceux
Ajout : reversés,
Suppression : bruts
Ajout : à
Ajout : la fin
de la
Suppression : dernière année
Ajout : période
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : perception
Suppression : résultats
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : l'établissement
Suppression : connus.
Ajout : public
Suppression : En
Ajout : local
Suppression : 2016,
Ajout : “
Suppression : ces
Ajout : Société
Suppression : ressources
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : Grand
Suppression : produits
Ajout : Projet
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : régions
Ajout : Sud-Ouest
Suppression : issues
Ajout : ”,
Suppression : du
Ajout : créé
Suppression : regroupement
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'article
Suppression : application
Ajout : 1er
de
Suppression : la loi
Ajout : l'ordonnance
n°
Suppression : 2015-29
Ajout : 2022-307
du
Suppression : 16
Ajout : 2
Suppression : janvier
Ajout : mars
Suppression : 2015
Ajout : 2022
relative à la
Suppression : délimitation des régions, aux
Ajout : Société
Suppression : élections
Ajout : du
Suppression : régionales
Ajout : Grand
Suppression : et
Ajout : Projet
Suppression : départementales
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : Sud-Ouest,
Suppression : modifiant
Ajout : pour
le
Suppression : calendrier électoral sont égales
Ajout : financement
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : somme des ressources et produits bruts des régions du regroupement desquelles elles sont
Ajout : mission
Suppression : issues,
Ajout : définie
au
Suppression : titre de la
Ajout : premier
Suppression : dernière
Ajout : alinéa
Suppression : année
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : II
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : résultats
Ajout : même
Suppression : sont
Ajout : article
Suppression : connus
Ajout : 1er
.