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Suppression : - Les ressources du fonds sont réparties entre les régions d'outre-mer et les régions métropolitaines dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 15 p. 100 au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des régions. Les attributions du fonds versées aux régions métropolitaines sont déterminées : 1° Pour moitié, proportionnellement à l'écart relatif entre 85 p. 100 du potentiel fiscal par habitant de l'ensemble des régions et le potentielAjout : L'effort fiscal Suppression : par habitant de chaque régionSuppression : , Suppression : pondéré par son effort fiscal et sa population ; 2° Pour moitié,Ajout : est Suppression : proportionnellementAjout : égal au rapport entre le Suppression : potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensembleAjout : produit des Suppression : régions et le potentiel fiscal par kilomètre carré de chaque région bénéficiaire. Les régions d'outre-mer perçoivent une quote-part du fonds de correctionAjout : trois Suppression : desAjout : taxes Suppression : déséquilibresAjout : directes Suppression : régionauxAjout : locales Suppression : déterminéeAjout : perçues par Suppression : application au montant total des ressources du fonds du rapport entre la Suppression : population des régions d'outre-mer, telle qu'elle résulte du dernier recensement général,Ajout : région et Suppression : la population totaleAjout : le Suppression : desAjout : potentiel Suppression : autresAjout : fiscal Suppression : régionsAjout : défini Suppression : attributairesAjout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : fondsAjout : L. Suppression : Les attributions font l'objet, dans les limites des disponibilités du fonds, de deux versements, l'un avant le 31 juillet, l'autre avant le 31Ajout : 4332-5 Suppression : décembreAjout : calculé Suppression : deAjout : sur Suppression : l'exerciceAjout : ces Suppression : enAjout : trois Suppression : coursAjout : taxes.