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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 septembre 2022

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° (Abrogé) ; 2° Le produit de la part régionale de la taxe d'aménagement prévue à l'article L 331-4 du code de l'urbanisme imputé en section d'investissement.
Nouvelle version :
La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° (Abrogé) ; 2° Le produit de la part régionale de la taxe d'aménagement prévue à l'article ~~Suppression : L~~Ajout : 1635 ~~Suppression : 331-4~~Ajout : quater A

Ajout :

du code

~~Suppression : de~~

Ajout : général

~~Suppression : l'urbanisme~~

Ajout : des

Ajout : impôts

imputé en section d'investissement.