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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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La région d'Ile-de-France bénéficie Ajout : notamment des ressources suivantes : 1° Le produit de la taxe spéciale d'équipement prévue à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 1599 quinquies du code général des impôts Suppression : ainsi réparti : -la part correspondant à la charge des intérêts deAjout : imputé Suppression : laAjout : en Suppression : detteAjout : totalité en section de fonctionnement ; Suppression : -la part restante en section d'investissement. 2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à