Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

11 mots ajoutés12 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 mars 2012

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 septembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° Abrogé ; 2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à l' article 1599 octies du code général des impôts imputé en section d'investissement.
Nouvelle version :
La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° Ajout : (AbrogéAjout : ) ; 2° Le produit de la ~~Suppression : taxe~~Ajout : part ~~Suppression : complémentaire~~

Ajout : régionale

~~Suppression : à~~

Ajout : de

la taxe

~~Suppression : locale d'équipement~~

Ajout : d'aménagement

prévue à

~~Suppression : l' article~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 1599~~

Ajout : L

~~Suppression : octies~~

Ajout : 331-4

du code

~~Suppression : général des~~

Ajout : de

~~Suppression : impôts~~

Ajout : l'urbanisme

imputé en section d'investissement.