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Code général des collectivités territoriales
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La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° Ajout : (AbrogéAjout : ) ; 2° Le produit de la Suppression : taxeAjout : part Suppression : complémentaireAjout : régionale Suppression : àAjout : de la taxe Suppression : locale d'équipementAjout : d'aménagement prévue à Suppression : l' articleAjout : l'article Suppression : 1599