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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2011
La région d'Ile-de-France bénéficie notamment des ressources suivantes : 1° Le produit de la taxe spéciale d'équipement prévue à l' article 1599 quinquies du code général des impôts imputé en totalité en section de fonctionnement ; 2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à l' article 1599 octies du code général des impôts imputé en section d'investissement.