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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 mars 2012
La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante : 1° Abrogé ; 2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à l' article 1599 octies du code général des impôts imputé en section d'investissement.