Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
29 mots ajoutés59 mots supprimés
La région d'Ile-de-France Suppression : reçoit la dotation forfaitaire mentionnée à l'article L. 3334-1. Le montantAjout : bénéficie de Suppression : cette dotation est égalAjout : l'attribution Suppression : àAjout : d'une Suppression : celuiAjout : part Suppression : perçuAjout : de Suppression : l'annéeAjout : la Suppression : précédente,Ajout : taxe Suppression : indexéAjout : annuelle Suppression : selonAjout : sur Suppression : leAjout : les Suppression : tauxAjout : surfaces de Suppression : progressionAjout : stationnement Suppression : fixéAjout : régie par Suppression : le comité des finances locales en application de l'article L. 3334-3.Ajout : l' Suppression : CetteAjout : article Suppression : dotationAjout : 1599 Suppression : estAjout : quater Suppression : financéeAjout : C Suppression : parAjout : du Suppression : prélèvementAjout : code Suppression : surAjout : général Suppression : lesAjout : des Suppression : sommesAjout : impôts Suppression : affectéesAjout : , Suppression : àAjout : dans la Suppression : dotation globaleAjout : limite de Suppression : fonctionnementAjout : 66 Suppression : desAjout : millions Suppression : départements.Ajout : d'euros