Version en vigueur depuis le 24 février 1996
L'Assemblée de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, sur décision de sa commission permanente, elle peut se réunir en tout autre lieu de la Corse. Elle se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006392437Cette aide générée porte sur Article L4422-3 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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