Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 6 avril 2000 au 23 janvier 2002
- Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de six conseillers exécutifs. Pour l'application de l'ensemble des dispositions instituant les incompatibilités entre certains mandats électoraux ou fonctions électives, les fonctions de président du conseil exécutif de Corse sont assimilées à celles de président d'un conseil régional.