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Suppression : - Douze jours au moins avant laAjout : En Suppression : réunionAjout : cas de Suppression : l'AssembléeAjout : vacance Suppression : deAjout : du Suppression : Corse,Ajout : siège Suppression : leAjout : de président du conseil exécutif de Corse Suppression : transmet au président de l'Assemblée un rapport sur chacune des affaires qui doivent être examinées parAjout : pour Suppression : l'Assemblée,Ajout : quelque Suppression : ainsiAjout : cause queSuppression : , Suppression : le casAjout : ce Suppression : échéantAjout : soit, Suppression : les projets de délibération correspondants. L'ordre duAjout : ses Suppression : jourAjout : fonctions Suppression : deAjout : sont Suppression : l'AssembléeAjout : provisoirement Suppression : comporteAjout : exercées par Suppression : priorité et dans l'ordre que le président duAjout : un Suppression : conseilAjout : conseiller exécutif Suppression : a fixé les affaires désignées par celui-ci. Les projets sur lesquels le conseil économique, socialAjout : choisi Suppression : etAjout : dans Suppression : culturelAjout : l'ordre de Suppression : Corse est obligatoirement consulté sont adressésAjout : son Suppression : auAjout : élection Suppression : présidentAjout : jusqu'à Suppression : deAjout : l'élection Suppression : l'AssembléeAjout : d'un Suppression : parAjout : nouveau Suppression : leAjout : conseil Suppression : présidentAjout : exécutif Suppression : duAjout : dans Suppression : conseilAjout : les Suppression : exécutifAjout : conditions Suppression : assortisAjout : prévues Suppression : deAjout : à Suppression : l'avisAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : ceAjout : 4422-4 Suppression : conseil.