Comparer deux versions

Suppression : - Dans le cadre de la politique nationale de l'environnement, laAjout : La collectivité territoriale de Corse définitSuppression : les actions qu'elle entend conduire pour la protection de l'environnement dans l'île et détermine ses priorités en matière de développement local. Il est créé un office de l'environnement de la Corse. Cet office a pour mission, Suppression : dans le cadre des orientations définies par la collectivité territoriale de Corse, d'assurer la mise en valeur, la gestion, l'animation et la promotion du patrimoine de la Corse. L'office est présidé par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif. Sa gestion est assurée par un directeur nommé sur Suppression : proposition du président de l'office par arrêté délibéré en conseil exécutif. L'organisme chargé de la Suppression : gestion du parc naturel régional, dans le cadre d'une convention passée avec l'office, contribue à mettre en oeuvre les politiques définies par la collectivité territoriale. Les personnels des services du parc naturel régional restent régis par les statuts qui leur sont applicables le 2 avril 1992, date de l'entrée en vigueur de la loi n° 91-428Ajout : base du Suppression : 13 mai 1991 portant statutAjout : principe de Suppression : la collectivitéAjout : continuité territoriale Suppression : deAjout : destiné Suppression : Corse.Ajout : à Suppression : LesAjout : atténuer Suppression : conditionsAjout : les Suppression : d'applicationAjout : contraintes de Suppression : ces dispositions sont fixées par le président du conseilAjout : l'insularité Suppression : exécutif,Ajout : et dans les conditions Suppression : définies àAjout : de l'article L. Suppression : 4424-5 après avisAjout : 4425-4 Suppression : deAjout : , Suppression : laAjout : les Suppression : commissionAjout : modalités Suppression : interministérielleAjout : d'organisation des Suppression : parcs naturels régionaux. Pour la miseAjout : transports Suppression : enAjout : maritimes Suppression : oeuvreAjout : et Suppression : desAjout : aériens Suppression : actionsAjout : entre Suppression : queAjout : l'île Suppression : laAjout : et Suppression : collectivitéAjout : toute Suppression : territorialeAjout : destination de Suppression : Corse définit en matière d'environnement, l'Etat lui attribue chaque année, dans la Suppression : loi de finances et dans les conditions prévues à l'article L.Ajout : France Suppression : 4425-2Ajout : continentale, Suppression : une dotation globale. Cette dotation se substitue aux concours budgétaires attribués par l'Etat en Suppression : Corse en application de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier Suppression : de la région de Corse : compétences, au titre de la protection de l'environnement, àAjout : en Suppression : l'exceptionAjout : matière de Suppression : ceux attribués précédemment aux départements et aux communesAjout : desserte et de Suppression : ceux correspondant à la mise en oeuvre d'interventions à l'échelle nationaleAjout : tarifs.