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Ajout · Suppression
Suppression : - Dans le cadre de la politique nationale de l'environnement, laAjout : La collectivité territoriale de Corse définitSuppression : les actions qu'elle entend conduire pour la protection de l'environnement dans l'île et détermine ses priorités en matière de développement local. Il est créé un office de l'environnement de la Corse. Cet office a pour mission, Suppression : dans le cadre des orientations définies par la collectivité territoriale de Corse, d'assurer la mise en valeur, la gestion, l'animation et la promotion du patrimoine de la Corse. L'office est présidé par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif. Sa gestion est assurée par un directeur nommé sur Suppression : proposition du président de l'office par arrêté délibéré en conseil exécutif. L'organisme chargé de la Suppression : gestion du parc naturel régional, dans le cadre d'une convention passée avec l'office, contribue à mettre en oeuvre les politiques définies par la collectivité territoriale. Les personnels des services du parc naturel régional restent régis par les statuts qui leur sont applicables le 2 avril 1992, date de l'entrée en vigueur de la loi n° 91-428
Ajout : base
du
Suppression : 13 mai 1991 portant statut
Ajout : principe
de
Suppression : la collectivité
Ajout : continuité
territoriale
Suppression : de
Ajout : destiné
Suppression : Corse.
Ajout : à
Suppression : Les
Ajout : atténuer
Suppression : conditions
Ajout : les
Suppression : d'application
Ajout : contraintes
de
Suppression : ces dispositions sont fixées par le président du conseil
Ajout : l'insularité
Suppression : exécutif,
Ajout : et
dans les conditions
Suppression : définies à
Ajout : de
l'article L.
Suppression : 4424-5 après avis
Ajout : 4425-4
Suppression : de
Ajout : ,
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : commission
Ajout : modalités
Suppression : interministérielle
Ajout : d'organisation
des
Suppression : parcs naturels régionaux. Pour la mise
Ajout : transports
Suppression : en
Ajout : maritimes
Suppression : oeuvre
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : aériens
Suppression : actions
Ajout : entre
Suppression : que
Ajout : l'île
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : collectivité
Ajout : toute
Suppression : territoriale
Ajout : destination
de
Suppression : Corse définit en matière d'environnement, l'Etat lui attribue chaque année, dans
la
Suppression : loi de finances et dans les conditions prévues à l'article L.
Ajout : France
Suppression : 4425-2
Ajout : continentale
,
Suppression : une dotation globale. Cette dotation se substitue aux concours budgétaires attribués par l'Etat
en
Suppression : Corse en application de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut
particulier
Suppression : de la région de Corse : compétences, au titre de la protection de l'environnement, à
Ajout : en
Suppression : l'exception
Ajout : matière
de
Suppression : ceux attribués précédemment aux départements et aux communes
Ajout : desserte
et de
Suppression : ceux correspondant à la mise en oeuvre d'interventions à l'échelle nationale