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Suppression : - Les liaisons sont assurées dans le cadre d'un service public adapté àAjout : La Suppression : chaqueAjout : collectivité Suppression : modeAjout : territoriale de Suppression : transport afin d'offrir des dessertes dans des conditions d'accès,Ajout : Corse Suppression : deAjout : peut Suppression : qualitéAjout : participer, Suppression : de régularitéAjout : par Suppression : etAjout : versement de Suppression : prix destinéesAjout : dotations, à Suppression : atténuerAjout : la Suppression : lesAjout : constitution Suppression : contraintesAjout : d'un Suppression : deAjout : fonds Suppression : l'insularité.Ajout : d'investissement Suppression : LaAjout : auprès Suppression : collectivitéAjout : d'une Suppression : territorialeAjout : société de Suppression : CorseAjout : capital-investissement Suppression : concèdeAjout : ayant Suppression : cesAjout : pour Suppression : liaisonsAjout : objet Suppression : àAjout : d'apporter des Suppression : compagnies maritimes dont la flotte est immatriculée en FranceAjout : fonds Suppression : etAjout : propres à des Suppression : compagnies aériennes titulairesAjout : entreprises. Suppression : d'uneAjout : Le Suppression : autorisationAjout : montant Suppression : ouAjout : total Suppression : d'unAjout : des Suppression : agrémentAjout : dotations Suppression : délivréAjout : versées par Suppression : le ministre chargé des transports. CesAjout : la Suppression : contratsAjout : collectivité Suppression : assurentAjout : territoriale Suppression : l'intégralitéAjout : ne Suppression : duAjout : peut Suppression : transportAjout : pas Suppression : desAjout : excéder Suppression : passagersAjout : 50 Suppression : etAjout : % du Suppression : fret toute l'année dans leAjout : montant Suppression : cadreAjout : total du Suppression : service publicAjout : fonds. La collectivité territoriale de Corse Suppression : est substituée à l'Etat etAjout : passe Suppression : àAjout : avec la Suppression : région de Corse dansAjout : société Suppression : leursAjout : gestionnaire Suppression : droitsAjout : du Suppression : etAjout : fonds Suppression : obligationsAjout : une Suppression : pourAjout : convention Suppression : laAjout : déterminant Suppression : continuationAjout : notamment, Suppression : desAjout : l'objet, Suppression : contratsAjout : le Suppression : enAjout : montant Suppression : coursAjout : et Suppression : vis-à-visAjout : le Suppression : desAjout : fonctionnement Suppression : compagniesAjout : du Suppression : titulairesAjout : fonds Suppression : deAjout : d'investissement, Suppression : concessionsAjout : les Suppression : àAjout : modalités Suppression : compterAjout : d'information de la Suppression : date du 2 avril 1992,Ajout : collectivité Suppression : dateAjout : territoriale Suppression : deAjout : par la Suppression : première réunion de l'Assemblée de Corse ayantAjout : société Suppression : suiviAjout : ainsi Suppression : sonAjout : que Suppression : renouvellementAjout : les Suppression : résultantAjout : conditions de Suppression : la loiAjout : restitution Suppression : n°Ajout : des Suppression : 91-428Ajout : dotations Suppression : duAjout : versées Suppression : 13Ajout : en Suppression : maiAjout : cas Suppression : 1991Ajout : de Suppression : portantAjout : modification Suppression : statutAjout : ou de Suppression : la collectivitéAjout : cessation Suppression : territorialeAjout : d'activité de Suppression : CorseAjout : ce fonds.