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Suppression : L'Etat verse à la collectivité territoriale de Corse un concours individualisé auAjout : L'attribution Suppression : seinAjout : des Suppression : deAjout : subventions Suppression : laAjout : donne Suppression : dotationAjout : lieu Suppression : généraleAjout : à Suppression : deAjout : une Suppression : décentralisationAjout : délibération Suppression : deAjout : distincte Suppression : laAjout : du Suppression : collectivitéAjout : vote Suppression : territorialeAjout : du Suppression : deAjout : budget. Suppression : CorseAjout : Toutefois, Suppression : intitulé : " dotation de continuitéAjout : pour Suppression : territorialeAjout : les Suppression : ",Ajout : subventions dont Suppression : le montant évolue comme la dotation globale de fonctionnement. Cette évolution neAjout : l'attribution Suppression : s'appliqueAjout : n'est pas Suppression : à compterAjout : assortie de Suppression : 2009. Ce concours est principalement consacré à la mise en œuvre des dispositions des articles L. 4424-18 et L. 4424-19 .Ajout : conditions Suppression : LeAjout : d'octroi, Suppression : montantAjout : l'Assemblée de Suppression : la dotation deAjout : Corse Suppression : continuitéAjout : peut Suppression : territorialeAjout : décider Suppression : estAjout : : Suppression : pourAjout : 1° Suppression : l'exerciceAjout : D'individualiser Suppression : 1991Ajout : au Suppression : celuiAjout : budget Suppression : deAjout : les Suppression : l'exerciceAjout : crédits Suppression : précédentAjout : par Suppression : réévaluéAjout : bénéficiaire Suppression : conformémentAjout : ; Suppression : àAjout : ou Suppression : laAjout : 2° Suppression : variationAjout : D'établir, Suppression : prévue dans Suppression : la loi de finances, des prix duAjout : un Suppression : produitAjout : état Suppression : intérieurAjout : annexé Suppression : brutAjout : au Suppression : marchand.Ajout : budget, Suppression : LeAjout : une Suppression : montantAjout : liste de Suppression : cette dotationAjout : bénéficiaires Suppression : estAjout : avec, Suppression : leAjout : pour Suppression : casAjout : chacun Suppression : échéantAjout : d'eux, Suppression : majoré des sommes versées par toute autre personne publique,Ajout : l'objet et Suppression : en particulier la Communauté européenne,Ajout : le Suppression : afinAjout : montant de Suppression : compenser tout préjudice résultant des restrictions apportées à la Suppression : liberté de fixation des tarifsAjout : subvention. Suppression : Les reliquats disponibles sont affectés en priorité à la réalisation d'équipements portuaires et aéroportuaires destinés au transport et à l'accueil de voyageurs et de marchandises, puis àAjout : L'individualisation Suppression : laAjout : des Suppression : rénovationAjout : crédits ou Suppression : à la Suppression : réalisation d'infrastructures routières et ferroviaires ou à des opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre d'un projet global de développement du territoire de laAjout : liste Suppression : Corse,Ajout : établie Suppression : notammentAjout : conformément au Suppression : titre des politiques publiquesAjout : 2° Suppression : menéesAjout : vaut Suppression : enAjout : décision Suppression : faveurAjout : d'attribution des Suppression : territoires de l'intérieur etAjout : subventions Suppression : deAjout : en Suppression : montagneAjout : cause.