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Suppression : La chambre régionale des comptes participe auAjout : Les Suppression : contrôleAjout : crédits Suppression : desAjout : sont Suppression : actesAjout : votés Suppression : budgétairesAjout : par Suppression : deAjout : chapitre Suppression : laAjout : et, Suppression : collectivitéAjout : si Suppression : territorialeAjout : l'Assemblée de Corse Suppression : et de ses établissements publics et assure le contrôle deAjout : en Suppression : leursAjout : décide Suppression : comptesAjout : ainsi, Suppression : dansAjout : par Suppression : lesAjout : article. Suppression : conditionsAjout : Dans Suppression : prévuesAjout : ces Suppression : auAjout : deux Suppression : livreAjout : cas, Suppression : VIAjout : l'Assemblée de Suppression : la première partie. ElleAjout : Corse peutSuppression : , Suppression : en outre,Ajout : cependant Suppression : procéderAjout : spécifier Suppression : àAjout : que Suppression : desAjout : certains Suppression : vérificationsAjout : crédits Suppression : surAjout : sont Suppression : demandeAjout : spécialisés Suppression : motivéeAjout : par Suppression : soitAjout : article. Suppression : duAjout : En Suppression : représentantAjout : cas de Suppression : l'Etat dans la collectivité territorialeAjout : vote Suppression : deAjout : par Suppression : CorseAjout : article, Suppression : soit duAjout : le président du conseil exécutifSuppression : . Suppression : Si le représentant de Suppression : l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse Suppression : estime qu'une délibération duAjout : peut Suppression : conseilAjout : effectuer, Suppression : d'administrationAjout : par Suppression : d'unAjout : décision Suppression : établissementAjout : expresse, Suppression : publicAjout : des Suppression : deAjout : virements Suppression : laAjout : d'article Suppression : collectivitéAjout : à Suppression : territorialeAjout : article Suppression : deAjout : à Suppression : CorseAjout : l'intérieur Suppression : estAjout : du Suppression : deAjout : même Suppression : natureAjout : chapitre à Suppression : augmenter gravementAjout : l'exclusion Suppression : laAjout : des Suppression : chargeAjout : articles Suppression : financièreAjout : dont Suppression : ouAjout : les Suppression : leAjout : crédits Suppression : risqueAjout : sont Suppression : encouruAjout : spécialisés. Suppression : parAjout : Dans Suppression : laAjout : une Suppression : collectivitéAjout : limite Suppression : territorialeAjout : fixée Suppression : deAjout : à Suppression : Corse,Ajout : l'occasion Suppression : ilAjout : du Suppression : saisit,Ajout : vote Suppression : dansAjout : du Suppression : leAjout : budget Suppression : délaiAjout : et Suppression : d'unAjout : ne Suppression : moisAjout : pouvant Suppression : suivantAjout : dépasser Suppression : laAjout : 7,5 Suppression : dateAjout : % Suppression : deAjout : des Suppression : réception,Ajout : dépenses Suppression : laAjout : réelles Suppression : chambreAjout : de Suppression : régionaleAjout : chacune des Suppression : comptesAjout : sections, Suppression : à charge pour lui d'enAjout : l'Assemblée Suppression : informerAjout : de Suppression : simultanémentAjout : Corse Suppression : l'établissementAjout : peut Suppression : publicAjout : déléguer Suppression : concernéAjout : au Suppression : etAjout : président Suppression : laAjout : du Suppression : collectivitéAjout : conseil Suppression : territorialeAjout : exécutif de CorseSuppression : . Suppression : LaAjout : la Suppression : saisineAjout : possibilité de Suppression : la chambreAjout : procéder Suppression : régionaleAjout : à des Suppression : comptes entraîne une seconde lecture par le conseil d'administrationAjout : mouvements de Suppression : la délibération contestée. La saisine n'aAjout : crédits Suppression : pasAjout : de Suppression : d'effetAjout : chapitre Suppression : suspensif.Ajout : à Suppression : LaAjout : chapitre, Suppression : chambreAjout : à Suppression : régionaleAjout : l'exclusion des Suppression : comptesAjout : crédits Suppression : disposeAjout : relatifs Suppression : d'unAjout : aux Suppression : délaiAjout : dépenses Suppression : d'unAjout : de Suppression : moisAjout : personnel. Suppression : pourAjout : Dans Suppression : faireAjout : ce Suppression : connaîtreAjout : cas, Suppression : sonAjout : le Suppression : avisAjout : président Suppression : auAjout : du Suppression : représentantAjout : conseil Suppression : deAjout : exécutif Suppression : l'EtatAjout : de Suppression : dansAjout : Corse Suppression : laAjout : informe Suppression : collectivitéAjout : l'assemblée Suppression : territorialeAjout : délibérante de Suppression : Corse, àAjout : ces Suppression : l'établissementAjout : mouvements Suppression : publicAjout : de Suppression : etAjout : crédits Suppression : àAjout : lors Suppression : laAjout : de Suppression : collectivitéAjout : sa Suppression : territorialeAjout : plus Suppression : deAjout : proche Suppression : CorseAjout : séance.