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Suppression : Le schéma d'aménagement régional est élaboré à l'initiative et sous l'autorité du conseil régional selon une procédure conduite par leAjout : Les Suppression : présidentAjout : schémas Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : cohérence Suppression : régionalAjout : territoriale etSuppression : déterminée par décretAjout : , en Suppression : Conseil d'Etat. Sont associés à cette élaborationAjout : l'absence Suppression : l'Etat,Ajout : de Suppression : leAjout : schéma Suppression : département,Ajout : de Suppression : lesAjout : cohérence Suppression : communesAjout : territoriale, Suppression : ainsi que les Suppression : établissements publics prévus à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme. LesAjout : plans Suppression : chambresAjout : locaux Suppression : d'agricultureAjout : d'urbanisme, les Suppression : chambres de commerceAjout : documents Suppression : etAjout : en Suppression : d'industrieAjout : tenant Suppression : territorialesAjout : lieu et les Suppression : chambres de métiers le sont également, à leurAjout : cartes Suppression : demande,Ajout : communales ainsi que les Suppression : organisations professionnelles et les associations agréées de protection de l'environnement intéressées. Le projetAjout : chartes de Suppression : schéma d'aménagement, assorti des avis du conseilAjout : parcs Suppression : généralAjout : nationaux et Suppression : des conseils consultatifs régionaux, est soumis à enquête publique dans les Suppression : conditions définies par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement pendant deux mois,Ajout : chartes Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : parcs Suppression : président,Ajout : naturels Suppression : avantAjout : régionaux Suppression : sonAjout : sont Suppression : adoptionAjout : compatibles Suppression : parAjout : avec le Suppression : conseil régional. Le schéma d'aménagement régionalSuppression : est approuvé par décret en Conseil d'Etat. Suppression : Si le conseil régional n'a pas adopté le schéma d'aménagement, selon la procédure définie ci-dessus, dans un délai de trente mois à compter du 1er janvier 1993, le schéma est élaboré par l'Etat et approuvé par décret en Conseil d'Etat. Le projet de modificationAjout : Les Suppression : estAjout : plans Suppression : soumisAjout : climat-air-énergie Suppression : àAjout : territoriaux Suppression : enquêteAjout : sont Suppression : publiqueAjout : compatibles Suppression : dansAjout : avec les Suppression : conditionsAjout : orientations Suppression : définiesAjout : fixées par le Suppression : chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement etAjout : schéma Suppression : pourAjout : d'aménagement Suppression : avisAjout : régional Suppression : auxAjout : en Suppression : personnesAjout : matière Suppression : mentionnéesAjout : d'adaptation au Suppression : présent article. Leur avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de troisAjout : changement Suppression : moisAjout : climatique Suppression : àAjout : et Suppression : compterAjout : d'amélioration de Suppression : leur saisine. Si la Suppression : modification porte atteinte aux dispositions du chapitre du schéma d'aménagement régional valant schémaAjout : qualité de Suppression : miseAjout : l'air en Suppression : valeur de la mer, l'avis du représentantAjout : application de Suppression : l'Etat dans la région estAjout : l'article Suppression : égalementAjout : L. Suppression : sollicitéAjout : 4433-7-3.