Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
15 mots ajoutés14 mots supprimés
Les régions de GuadeloupeAjout : et de La Réunion, Ajout : les collectivités territoriales de Suppression : MayotteAjout : Guyane et de Suppression : laAjout : Martinique Suppression : RéunionAjout : et Ajout : le Département de Mayotte bénéficient, pour l'établissement du schéma d'aménagement régional, Suppression : dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en application du premier alinéa de l'article L. Suppression : 1614-10