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Le conseil régional fixeSuppression : , Suppression : dansAjout : les Ajout : tarifs de l'accise sur les Suppression : limitesAjout : énergies Suppression : déterminéesAjout : mentionnée Suppression : parAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : loiAjout : L. Suppression : deAjout : 312-1 Suppression : finances,Ajout : du Ajout : code des impositions sur les Suppression : tauxAjout : biens Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : services Suppression : taxeAjout : et Suppression : spécialeAjout : perçue Suppression : deAjout : sur Suppression : consommationAjout : les Suppression : prévueAjout : gazoles Ajout : et essences en outre-mer, dans les conditions prévues à l'article Suppression : 266Ajout : L. Suppression : quaterAjout : 312-38 du Suppression : code desAjout : même Suppression : douanesAjout : code. Le produit en est inscrit aux budgets de chacune des collectivités locales entre lesquelles il est réparti.