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Version en vigueur depuis le 19 mai 2011
A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4 , les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
Version en vigueur du 13 juillet 1999 au 6 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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