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Suppression : - La commission départementale de la coopération intercommunale est composée à raison de : 1°Ajout : Les Suppression : 60Ajout : articles Suppression : pAjout : L. Suppression : 100 par des mairesAjout : 2123-18, Suppression : des adjoints au maire ou des conseillers municipaux élus à la représentationAjout : L. Suppression : proportionnelleAjout : 2123-25 à Suppression : la plus forte moyenneAjout : L. Suppression : parAjout : 2123-27, les Suppression : maires regroupés au sein des collèges électorauxAjout : premier Suppression : déterminésAjout : et Suppression : enAjout : deuxième Suppression : fonctionAjout : alinéas de Suppression : l'importance démographique des communes ; 2° 20Ajout : l'article Suppression : pAjout : L. Suppression : 100 par des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ayant leur siège dans le département, élus à la représentation proportionnelle à la plusAjout : 2123-28 Suppression : forteAjout : et Suppression : moyenneAjout : l'article Suppression : parAjout : L. Suppression : leAjout : 2123-29 Suppression : collègeAjout : s'appliquent Suppression : desAjout : aux Suppression : présidentsAjout : membres des organes délibérants Suppression : de ces établissements et par des Suppression : représentants de communes associées à la date du 8 février 1992, date de publication de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dans le cadre de chartes intercommunales de développement et d'aménagement, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège desAjout : établissements Suppression : mairesAjout : publics de Suppression : ces communes ; 3° 15 p. 100 par des représentants du conseil général, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 4° 5 p. 100 par des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale, élus par celui-ci à la représentation proportionnelleAjout : coopération Suppression : àAjout : intercommunale Suppression : laAjout : mentionnés Suppression : plusAjout : aux Suppression : forteAjout : articles Suppression : moyenneAjout : L. Suppression : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ontAjout : 5211-12 Suppression : étéAjout : et Suppression : désignésAjout : L. Suppression : Il est pourvu à leur remplacement dans les conditions prévues au présent articleAjout : 5215-1.