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Ajout · Suppression
Suppression : - La commission départementale de la coopération intercommunale est composée à raison de : 1°Ajout : LesSuppression : 60Ajout : articlesSuppression : pAjout : L. Suppression : 100 par des mairesAjout : 2123-18, Suppression : des adjoints au maire ou des conseillers municipaux élus à la représentationAjout : L.Suppression : proportionnelleAjout : 2123-25 à Suppression : la plus forte moyenne
Ajout : L.
Suppression : par
Ajout : 2123-27,
les
Suppression : maires regroupés au sein des collèges électoraux
Ajout : premier
Suppression : déterminés
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : deuxième
Suppression : fonction
Ajout : alinéas
de
Suppression : l'importance démographique des communes ; 2° 20
Ajout : l'article
Suppression : p
Ajout : L
.
Suppression : 100 par des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ayant leur siège dans le département, élus à la représentation proportionnelle à la plus
Ajout : 2123-28
Suppression : forte
Ajout : et
Suppression : moyenne
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : L.
Suppression : le
Ajout : 2123-29
Suppression : collège
Ajout : s'appliquent
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : présidents
Ajout : membres
des organes délibérants
Suppression : de ces établissements et par
des
Suppression : représentants de communes associées à la date du 8 février 1992, date de publication de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dans le cadre de chartes intercommunales de développement et d'aménagement, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des
Ajout : établissements
Suppression : maires
Ajout : publics
de
Suppression : ces communes ; 3° 15 p. 100 par des représentants du conseil général, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 4° 5 p. 100 par des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle
Ajout : coopération
Suppression : à
Ajout : intercommunale
Suppression : la
Ajout : mentionnés
Suppression : plus
Ajout : aux
Suppression : forte
Ajout : articles
Suppression : moyenne
Ajout : L
.
Suppression : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont
Ajout : 5211-12
Suppression : été
Ajout : et
Suppression : désignés
Ajout : L
.
Suppression : Il est pourvu à leur remplacement dans les conditions prévues au présent article