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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Suppression : - Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article L. 2333-81 et si aucune commune territorialement concernéeAjout : Les Suppression : neAjout : attributions Suppression : s'yAjout : perçues Suppression : oppose,Ajout : par Suppression : lorsqu'unAjout : les Suppression : établissementAjout : établissements Suppression : publicAjout : publics de coopération intercommunaleSuppression : , Suppression : existant ou créé à Suppression : cette fin, a reçu compétence pour la création et la gestion de pistes de ski de fond, l'assemblée délibéranteAjout : fiscalité Suppression : décideAjout : propre Suppression : laAjout : au Suppression : créationAjout : titre de la Suppression : redevance visée à l'article L. 2333-81 et en fixe le taux. LaAjout : dotation Suppression : redevanceAjout : d'aménagement Suppression : estAjout : font Suppression : perçueAjout : l'objet Suppression : àAjout : de Suppression : sonAjout : versements Suppression : profitAjout : mensuels.