Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Texte intégral
Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées.