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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999

Version en vigueur depuis le 13 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : - La communauté urbaine est également substituée, pour l'exercice de ses seules compétences, aux communes qui en font partie lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté. Cette disposition n'entraîne aucune modification quant aux attributions et au périmètre des syndicats de communes ou des districts intéressés.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~Ajout : Les ~~Suppression : La~~Ajout : communautés ~~Suppression : communauté~~

Ajout : urbaines

~~Suppression : urbaine~~

Ajout : existant

~~Suppression : est~~

Ajout : à

~~Suppression : également~~

Ajout : la

~~Suppression : substituée~~

Ajout : date de publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ayant élargi ou non leurs compétences dans les conditions prévues au III de l'article L. 5215-20-1 sont substituées

, pour l'exercice de

~~Suppression : ses~~

Ajout : leurs

seules compétences, aux communes qui en font partie lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté. Cette disposition n'entraîne aucune modification quant aux attributions et au périmètre des syndicats de communes

~~Suppression : ou~~

Ajout : intéressés

Ajout : qui deviennent

des

~~Suppression : districts~~

Ajout : syndicats

~~Suppression : intéressés~~

Ajout : mixtes au sens de l'article L

Ajout : 5711-1 .