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Ajout · Suppression
Suppression : ChaqueAjout : Le syndicat Ajout : d'agglomération nouvelle est administré par un comité composé de Suppression : membres élus par les conseils municipaux des communes constituant l'agglomération nouvelle. La répartition des sièges entre les communes est fixée par la décision institutive. Toutefois, chaque commune est représentée par deuxAjout : conseillersSuppression : déléguésAjout : communautairesSuppression : auAjout : dontSuppression : moinsAjout : l'effectif et Suppression : aucune ne peut disposer de
la
Suppression : majorité
Ajout : répartition
Suppression : absolue,
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : déterminés
Suppression : moins
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : application
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : syndicat
Ajout : règles
Suppression : ne
Ajout : prévues
Suppression : soit
Ajout : pour
Suppression : composé
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : communautés
de
Suppression : deux
communes
Suppression : .
Suppression : La répartition tient compte notamment de la population de chacune
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : articles
Suppression : communes
Ajout : L
.
Suppression : La décision institutive fixe également les conditions de population municipale,
Ajout : 5211-6-1
Suppression : telle
Ajout : et
Suppression : qu'elle
Ajout : L.
Suppression : résulte
Ajout : 5211-6-2
du
Suppression : dernier
Ajout : présent
Suppression : recensement
Ajout : code.
Suppression : général
Ajout : Les
Suppression : ou
Ajout : conseillers
Suppression : complémentaire,
Ajout : communautaires
Suppression : ouvrant
Ajout : membres
Suppression : droit
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : comité
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : communes
Ajout : syndicat
Suppression : membres
Ajout : d'agglomération
Suppression : de
Ajout : nouvelle
Suppression : l'agglomération
Ajout : sont
Suppression : nouvelle
Ajout : désignés
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'augmentation
Ajout : application
du
Suppression : nombre de
Ajout : titre
Suppression : leurs
Ajout : V
Suppression : délégués
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : livre
Suppression : sein
Ajout : Ier
du
Suppression : comité
Ajout : code électoral
. Le comité du syndicat est installé dans le délai d'un mois à compter de la création du syndicat d'agglomération nouvelle.