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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999

Version en vigueur du 13 juillet 1999 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Une commune peut, sur sa demande, être admise à faire partie du syndicat d'agglomération nouvelle. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5212-26, la décision d'admission est prise par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, après avis conforme du comité syndical et de la majorité des conseils municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Une commune peut, sur sa demande, être admise à faire partie du syndicat d'agglomération nouvelle~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Par~~dans

Ajout :

~~Suppression : dérogation~~

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Ajout : à

l'article L.

Suppression : 5212-26, la décision d'admission est prise par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, après avis conforme du comité syndical et de la majorité des conseils municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la

Ajout : 5211-18

~~Suppression : population~~