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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président a seul la police du congrès des élus départementaux et régionaux. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Nouvelle version :
Le président a seul la police du congrès des élus départementaux et régionauxAjout : et des maires. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.