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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 février 2007 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.
Nouvelle version :
Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.